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7 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à accorder un juste soutien aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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