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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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