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Toutes institutions Assemblée nationale2428 Sénat1378

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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