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🩺 Questions sociales et santé📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

20 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🔬 Recherche

proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🔬 Recherche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🔬 Recherche

proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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