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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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