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Tous les thèmes 🇪🇺 Union européenne 🤝 Société 🏷️ Social 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le.

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

projet de loi ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Traités et conventions

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE

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