Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer la protection des élus locaux, comme les maires et conseillers, face aux violences, menaces et injures. Elle alourdit les peines pour les agresseurs et étend cette protection aux candidats et aux familles des.

Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2026. Il s'inquiète de l'augmentation des impôts sur les entreprises, de la hausse des dépenses publiques et de l'explosion du déficit.

Cette loi vise à intensifier la lutte contre la fraude aux aides publiques en France. Elle permet aux administrations de suspendre ou de refuser rapidement le versement d'aides en cas de suspicion sérieuse de fraude et renforce les.

Cette loi regroupe la gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers. Elle incite les producteurs à mieux informer les citoyens sur le tri et la prévention, via des messages sur leurs produits.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Cette loi élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, à titre posthume. C'est un acte de reconnaissance nationale qui vise à réparer une injustice historique majeure.

Cette loi autorise la France à ratifier un accord avec les Pays-Bas. Cet accord vise à renforcer la coopération militaire et la défense mutuelle dans leurs territoires respectifs situés dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.

Cette loi renforce la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les établissements d'enseignement supérieur.

Cette loi autorise la restitution de corps et moulages de personnes Kali'nas et Arawaks, conservés au Muséum national d'histoire naturelle.

Cette loi fixe les objectifs de la politique de défense de la France et son budget pour 2024-2030. Elle prévoit d'investir 413,3 milliards d'euros pour moderniser les armées et renforcer la sécurité nationale et internationale.

Cette loi organique vise à simplifier et uniformiser le mode de scrutin pour les élections municipales en France. Elle modifie le code électoral pour appliquer des règles de vote plus cohérentes, notamment dans les communes de 1000.

Ce texte met à jour la loi de programmation militaire pour 2024-2030, augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour accélérer le réarmement face à un environnement international dégradé.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre les incendies, notamment en forêt et dans les zones agricoles proches. Une stratégie nationale et des plans locaux seront établis pour coordonner les actions, impliquant les propriétaires et les.

Cette loi change la manière dont les médias publics français, comme France Télévisions ou Radio France, sont financés. Elle autorise qu'une part spécifique d'une taxe déjà existante soit directement affectée à ces organismes.

Ce texte de loi autorise la France à approuver un accord international avec les Pays-Bas. Cet accord vise à définir précisément la frontière terrestre et maritime entre la partie française (Saint-Martin) et la partie néerlandaise (Sint.

Cette loi autorise la France à signer des accords avec le Sénégal et le Sri Lanka. Ces accords permettent aux membres de la famille (conjoints, enfants) des agents diplomatiques ou officiels, français ou étrangers, d'obtenir un permis de.