🗳️Vote Citoyen 🇫🇷Votre liberté d'opinion, un droit fondamental
Propositions de loiÀ propos
☕Soutenir
Propositions de loiÀ propos

Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

AfficherMasquer

Statut

ToutesEn discussionDéjà adoptéesRejetées

Institution

Toutes institutionsAssemblée nationale66Sénat223

Thèmes populaires

Tous les thèmes🤝 Société🌍 Affaires étrangères et coopération📈 Économie et finances🏷️ Fiscalité🩺 Questions sociales et santé
Plus de thèmes27
🚨 Police et sécurité🏘️ Collectivités territoriales📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🤝 Traités et conventions⚖️ Justice🌿 Environnement💼 Travail🚆 Transports💶 Budget🌊 Outre-mer🌾 Agriculture et pêche💙 Sécurité sociale🇪🇺 Union européenne🛡️ Défense🏢 Entreprises🏠 Logement et urbanisme🗺️ Aménagement du territoire🎓 Éducation⚡ Énergie🎭 Culture🏷️ Commerce et artisanat🏛️ Fonction publique🛍️ PME🏅 Sports🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques

44 résultats

Réinitialiser les filtres
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚖️ Justice

proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📜 Pouvoirs publics et Constitution

projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

Précédent123Suivant

Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

Lire le texte officiel →
En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

Lire le texte officiel →