Propositions de loi
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5 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.