Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
4 résultats
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.