Propositions de loi
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7 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.