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49 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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