Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

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🏛️ SénatEn discussion🔬 Recherche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

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🏛️ SénatEn discussion🔬 Recherche

proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de.

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