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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol.