Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour protéger les sols, mais n'a pas adopté de texte modifié. En conséquence, la discussion au Sénat se fera sur la proposition de loi initiale.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Propositions de loi
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Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour protéger les sols, mais n'a pas adopté de texte modifié. En conséquence, la discussion au Sénat se fera sur la proposition de loi initiale.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité des entreprises plus juste et écologique a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à adopter de texte modifié sur cette proposition.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi visant à améliorer la qualité des services de gestion des déchets. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte et n'en a donc pas adopté.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.
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Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission parlementaire n'a pas approuvé un projet de loi visant à mieux protéger les mers. En conséquence, les sénateurs discuteront de la version originale de cette proposition de loi.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.