Propositions de loi

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Toutes institutions Assemblée nationale2428 Sénat1378

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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