L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Dernier vote pour le 26 mars.

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