Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.

1° Après le chapitre II bis , il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé. – Le troisième programme national de renouvellement urbain concourt à la reconquête républicaine et à la revitalisation globale des quartiers et des centres.