Trouvez une proposition de loi

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition de loi veut obliger les élus locaux (comme les conseillers municipaux ou les maires adjoints) à être neutres sur le plan religieux pendant les réunions officielles et quand ils représentent la collectivité.

Cette proposition de loi protège les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter leur logement après la fin du bail. Le fait de rester sans droit après un contrat de location sera désormais clairement considéré comme une.

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l'environnement juridique de l'esport en France. Elle facilite l'accueil de talents étrangers grâce au passeport talent et renforce la sécurité des joueurs par des exigences.

Cette loi vise à réduire la forte dépendance de la France aux importations d'engrais, qui rend notre agriculture vulnérable aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition de loi vise à corriger des lacunes dans les procédures d'aide sociale à l'enfance, notamment concernant le placement des enfants.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).

Cette proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) aux réalités des territoires d'Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à réformer le système de retraites français en y introduisant une part de capitalisation collective et obligatoire.

Cette loi vise à garantir que les petites communes rurales (moins de 1 000 habitants) reçoivent une part des subventions de l'État dédiées à l'équipement des territoires.

Cette proposition de loi veut garantir que les aides financières pour les enfants placés (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, pensions alimentaires) soient versées directement à ceux qui les prennent en charge.

Cette proposition de loi clarifie et renforce l'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, couverts) dans la restauration collective accueillant les jeunes enfants, notamment les écoles et crèches.