Trouvez une proposition de loi

La loi de 2021 a étendu la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, mais cet accès reste limité par un nombre insuffisant de centres et des délais d'attente très longs.

Cette proposition de loi vise à interdire le travail de nuit pour les agents d'entretien et de nettoyage, qu'ils soient dans le public ou le privé.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission de comprendre la structure, le financement et les actions des mouvements conservateurs qui remettent en question le droit à disposer de son.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur la pollution au cadmium en France. Près de la moitié de la population adulte et tous les jeunes enfants sont contaminés par ce métal toxique, principalement via l'alimentation à.

Cette proposition de loi interdit l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés (moins de 12 mois) et aux jeunes enfants (1 à 3 ans), à l'exception de certains laits et produits médicaux.

Cette loi vise à réduire les listes d'attente pour les soins d'orthophonie en augmentant le nombre de professionnels. Elle prévoit de former plus d'étudiants d'ici 2030 et de mieux les encadrer pendant leurs stages.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette proposition de loi vise à rendre la connaissance et la pratique des gestes de premiers secours accessibles à tous, à tout âge. L'objectif est de former davantage de personnes pour qu'elles sachent réagir en cas d'urgence médicale.

Pour lutter contre la sédentarité, cette loi propose de créer un "ticket sport-santé" pour tous les salariés. Co-financé par l'employeur et le salarié, ce titre sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

Cette proposition de loi vise à rendre l'écoute des salariés un principe fondamental de prévention en matière de santé au travail. Concrètement, les entreprises devraient consulter les employés sur le contenu et l'organisation de leur.

Cette loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac, comme les sachets de nicotine, qui ne sont pas encore réglementés.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle serait d'examiner comment nos institutions repèrent et traitent les cas de maltraitance envers les enfants.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de 3 à 18 ans à pratiquer une activité physique ou sportive. Elle prévoit une aide financière annuelle de 300 euros par enfant, des transports gratuits en zone rurale pour se rendre aux.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement d'air dans les écoles, les hôpitaux et les EHPAD.

Cette loi valide officiellement les résultats financiers du système de sécurité sociale français pour l'année 2024. Elle détaille les recettes et dépenses des différentes branches comme la maladie, les retraites et la famille, constatant.

Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.

Cette proposition de loi vise à désigner la prévention du cancer comme la grande cause nationale de l'année 2026. L'objectif est de sensibiliser massivement les citoyens à l'importance du dépistage et aux comportements qui peuvent éviter.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre la légionellose, une maladie respiratoire grave due à des bactéries dans l'eau.