Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer l'intégration scolaire des élèves handicapés en France. Elle met en place un livret numérique pour un meilleur suivi de leur parcours et des échanges entre professionnels de l'éducation.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences subies par les mineurs dans les activités organisées en dehors de l'école (garderies, centres de loisirs, clubs sportifs, etc.

Cette proposition de loi vise à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale face à la dégradation alarmante de leur bien-être psychologique.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à inciter les écoles privées sous contrat à accueillir une plus grande diversité d'élèves. Pour cela, les subventions publiques de l'État et des collectivités locales pourront être réduites si ces.

Cette loi vise à garantir que les noms traditionnels des jours fériés français, comme "Pâques" ou "Noël", ne soient pas remplacés par des appellations génériques dans les documents officiels.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre l'augmentation des allergies en France, qui touchent de plus en plus de citoyens.

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Cette proposition de loi veut donner un véritable statut de fonctionnaire aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour mettre fin à leur précarité.

Cette proposition de loi veut donner un statut officiel aux parents qui aident quotidiennement leur enfant autiste. Cela leur permettrait d'avoir des aménagements au travail (temps partiel, télétravail) et un congé spécifique de 30 jours.

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux enfants et adolescents. L'objectif est d'informer clairement les parents et éducateurs sur les contenus sensibles (violence, sexualité.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette loi vise à reconnaître et encadrer la profession de graphothérapeute, spécialisée dans les difficultés d'écriture manuscrite. Pour les citoyens, cela signifie une garantie de qualité et de sécurité pour la prise en charge des enfants.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle prévoit un remboursement des soins psychologiques et médicaux pour les élèves victimes, ainsi qu'un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs de.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les apprentis tout en les responsabilisant davantage. Concrètement, elle leur permettrait de gagner plus grâce à des exonérations temporaires de cotisations et de financer à nouveau leur.

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Cette proposition de loi rendra obligatoire une formation spécifique pour tous les enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Cette loi durcit considérablement les règles concernant le protoxyde d'azote, en interdisant sa vente et sa détention au grand public, et en les réservant aux seuls professionnels autorisés par décret.