Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle essentiel des bénévoles qui donnent de leur temps aux associations. Elle propose que les personnes ayant exercé des fonctions de bureau (président, trésorier, etc.

Cette proposition vise à reconnaître officiellement l'héritage automobile français, incluant les voitures de collection et les savoir-faire industriels.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Cette proposition de loi vise à interdire la corrida dans toute la France en supprimant l'exception légale qui l'autorise actuellement dans certains départements au nom d'une "tradition locale".

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence des ventes de vins sous Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou Indication Géographique Protégée (IGP) lors des liquidations judiciaires d'entreprises viticoles.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement doit être assurée par de grandes structures regroupant plusieurs communes, ce qui pose parfois des problèmes sur le terrain.

Cette loi vise à accélérer l'expulsion des squatteurs pour les propriétaires. Après un jugement d'expulsion et si l'occupation cause un grave préjudice économique, les propriétaires pourraient faire appel à des entreprises de sécurité.

Cette proposition de loi vise à obtenir le soutien de l'État pour inscrire les champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Cette proposition de loi améliore la transparence et la représentativité dans la gouvernance des établissements privés d'enseignement agricole subventionnés par l'État.