Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dentaires face à la pénurie de dentistes en France. Elle crée le statut d'hygiéniste dentaire, permettant à des professionnels formés (ou à des étudiants avancés en dentisterie).

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des emballages réemployables partout en France. L'objectif est de réduire la pollution plastique, préserver nos ressources et diminuer les déchets, tout en créant de nouveaux.

Cette proposition de loi vise à encadrer la multipropriété des clubs sportifs professionnels pour préserver l'intégrité des compétitions.

Cette loi incite les particuliers et les entreprises à faire des dons pour soutenir la gestion des forêts françaises. En échange de ces dons, destinés à l'entretien ou à l'acquisition de forêts gérées durablement, vous pouvez bénéficier.

Actuellement, l'État ne vérifie pas le bien-fondé des motifs économiques des licenciements collectifs, ce qui mène parfois à des fermetures d'usines pourtant rentables.

Cette loi vise à rendre plus simple et rapide l'ouverture des comptes bancaires obligatoires pour les candidats aux élections. Elle réduit de 15 à 3 jours le délai dont disposent les banques pour répondre aux demandes d'ouverture de ces.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Cette proposition de loi vise à reconnaître pleinement les assistants d'éducation (AED) comme des professionnels de l'éducation. Elle leur garantit un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans, une formation obligatoire et une.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.

Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui régit la réparation des dommages subis par les citoyens.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.