Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à fermer la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, considérée comme un symbole de l'inhumanité carcérale et de conditions de détention indignes.

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner la gestion, les financements et les contrôles de la Sécurité sociale. Elle vise à éclaircir les incertitudes budgétaires et les anomalies comptables, notamment celles relevées par la Cour.

Cette proposition de loi vise à créer des "zones d'accélération de la souveraineté alimentaire" sur le territoire français. L'objectif est de renforcer notre capacité à produire notre propre nourriture, à faire face aux crises et à nous.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

Actuellement, les réservistes peuvent être discriminés par leur employeur à cause de leur engagement militaire, mais la loi ne reconnaît pas explicitement cette discrimination.

Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que la France soutienne l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses dans toute l'Union européenne d'ici 2026.