Trouvez une proposition de loi

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition de loi vise à demander aux détenus condamnés de payer une part de leurs frais d'incarcération, jusqu'à 25% du coût journalier, en fonction de leurs moyens.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles de vote pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en location de logements en réduisant les contraintes énergétiques imposées aux propriétaires.

Cette proposition de loi vise à annuler une récente réforme réduisant le plafond de chiffre d'affaires pour l'exonération de TVA des micro-entreprises.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement les démarches administratives pour les personnes ayant un handicap irréversible.

Actuellement, les violences sexuelles commises par un cousin ou une cousine au premier degré ne sont pas juridiquement reconnues comme de l'inceste en France.

Un des grands savoir‑faire français, c’est l’accumulation des lois, règlements et obligations qui encadrent chaque aspect de nos vies, de la manière dont nous devons isoler nos logements à la façon de consommer.