Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette proposition de loi autorise les entreprises de travaux agricoles (ETA) à construire les bâtiments nécessaires à leur activité, comme le stockage ou l'entretien de matériel, directement dans les zones agricoles et forestières.

Cette loi vise à mieux représenter les communes et leurs habitants au sein de la Métropole de Lyon. Elle propose d'intégrer les maires des 58 communes directement au conseil métropolitain, en plus des élus déjà désignés par les citoyens.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif connaît une forte croissance, mais manque de régulation et de transparence.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé partout en France, surtout dans les zones où il manque de professionnels. Elle crée des instances locales et nationales, impliquant fortement les départements, pour mieux identifier les.

Cette proposition de loi vise à interdire la pratique de la pêche au vif, qui consiste à utiliser un animal vivant (poisson, crabe, calmar) comme appât.

Ce texte est la première partie du projet de loi de finances pour 2026, détaillant les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux protéger le droit fondamental de tout citoyen à être éligible, c'est-à-dire à pouvoir se présenter à des élections.