Trouvez une proposition de loi

Le gouvernement américain prévoit de détruire des millions de contraceptifs initialement destinés à l'aide humanitaire, dont une partie transiterait par la France.

L'Assemblée nationale propose une résolution pour soutenir la position du Président de la République sur le Proche-Orient. Elle affirme son appui à une initiative diplomatique franco-saoudienne pour la paix dans la région.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Les Français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France pourront déclarer celle-ci comme "résidence d'attache".

Cette proposition parlementaire demande à l'Union européenne de suspendre un accord commercial et politique important avec Israël. Elle vise également à ce que l'UE impose des sanctions si le droit humanitaire international n'est pas.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Cette loi vise à mieux protéger les Français résidant à l'étranger en reconnaissant leur pleine appartenance à la communauté nationale par un principe d'attachement territorial.

Cette loi autorise le Gouvernement à modifier le droit français pour l'adapter à de nouvelles règles européennes sur l'asile et la migration.