Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette loi définit clairement ce qu'est l'artificialisation et la renaturation des sols, afin de mieux encadrer l'urbanisation. Elle vise à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en précisant ce qui est.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

Les Français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France pourront déclarer celle-ci comme "résidence d'attache".

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Cette proposition de loi entend généraliser et renforcer l'encadrement des loyers sur tout le territoire français. Son but est de réduire les loyers dans les zones tendues et de supprimer les compléments de loyer abusifs.

Cette proposition de loi vise à donner aux maires le pouvoir de réquisitionner des logements inoccupés pour reloger des personnes sans domicile ou mal logées.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'accueil des gens du voyage en France. Elle transfère l'entière responsabilité de cette gestion des communes et intercommunalités aux départements.

Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les procédures d'expulsion en cas d'occupation illégale de terrains privés. Actuellement, les propriétaires privés doivent souvent passer par des procédures judiciaires longues et.

Cette loi renforce les pouvoirs des maires, intercommunalités et préfets pour lutter contre la "cabanisation", c'est-à-dire les constructions illégales, souvent en zones naturelles ou à risque.

Cette proposition de loi veut étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à tous les primo-accédants qui souhaitent acheter une maison individuelle. Actuellement, ce prêt est souvent limité aux appartements en zones urbaines denses.

Cette proposition de loi assure le relogement d'urgence des propriétaires occupants forcés de quitter leur logement principal à cause d'un arrêté de mise en sécurité.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission investiguerait les pannes fréquentes et les risques, notamment dans les logements sociaux.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie et les droits des résidents des foyers et résidences sociales, souvent des travailleurs migrants âgés ou retraités.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés d'appareils de chauffage ou de cuisson utilisant des combustibles.