Trouvez une proposition de loi

Cette loi réduit la part financière que les petites communes rurales doivent payer pour certains travaux publics. Pour des projets comme la rénovation de bâtiments (énergétique ou autre), l'eau, l'assainissement, la voirie ou la protection.

Cette loi propose de renforcer le contrôle de l'État sur la construction de lieux de culte. Désormais, le préfet aura le pouvoir de bloquer un projet si celui-ci ne respecte pas les principes de la République, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques, souvent appelés "intersexes".

Cette proposition de loi vise à rendre les contrôles d'identité plus justes et efficaces, face aux critiques sur leur caractère discriminatoire et leur faible utilité actuelle.

Cette loi adapte les règles pour les prochaines élections législatives en contexte d'épidémie de COVID-19. Elle permet à chaque électeur de détenir jusqu'à deux procurations et facilite leur établissement à domicile sans justificatif pour.

Cette proposition de loi veut interdire la vente de chiens et de chats dans toutes les foires, salons et expositions. L'objectif est d'éviter les achats irréfléchis, le stress des animaux et les problèmes de santé qui entraînent des coûts.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux rémunérer les maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de valoriser leur engagement.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.

Cette proposition vise à accorder le statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage (vaches, cochons, etc. ) qui ne peuvent plus être consommés suite à une maladie ou un traitement médical.

Cette loi prolonge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, qui devait initialement s'achever. Cette prolongation est nécessaire car la crise sanitaire a empêché une évaluation complète de leur activité et de leurs revenus.

Cette loi vise à mieux protéger les Français résidant à l'étranger en reconnaissant leur pleine appartenance à la communauté nationale par un principe d'attachement territorial.

Cette proposition de loi vise à faire des soins palliatifs une priorité nationale en France. Elle souhaite améliorer l'accès et la qualité des soins pour les personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie, qui sont actuellement.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le travail saisonnier dans l'hôtellerie-restauration. Elle permettrait aux saisonniers d'obtenir des CDI sur l'année et aux employeurs de proposer des conditions de travail plus.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement l'électro-hypersensibilité (EHS) comme une maladie invalidante en France. Actuellement, les personnes atteintes de cette condition peinent à faire reconnaître leurs symptômes et.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Cette résolution vise à rendre plus claire l'origine des produits que vous achetez, notamment avec la mention 'Made in France' ou 'Made in UE'.