Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette proposition de loi vise à supprimer la différence de prix des colis postaux entre la France hexagonale et les départements d'outre-mer.

Cette loi vise à valoriser l'engagement bénévole des citoyens en permettant qu'il soit pris en compte dans le calcul de leur retraite.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette proposition de loi vise à rendre le repas étudiant à 1 euro accessible à tous, et non plus seulement aux boursiers ou aux étudiants les plus précaires.

Cette proposition de loi vise à simplifier les donations d'argent entre générations pour relancer l'économie française. Elle propose de supprimer les limites d'âge pour les dons, d'augmenter le montant exonéré d'impôts de 31 865 € à 50 000.

Cette loi vise à encadrer les frais bancaires liés à la clôture des comptes d'une personne décédée, car ils sont actuellement très élevés et non réglementés.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sévère la qualification du vol d'animaux. Concrètement, voler un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sera considéré comme un "vol aggravé", entraînant des peines plus lourdes pour.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation alarmante de la santé mentale en France, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'étiquetage du pays d'origine pour tous les produits alimentaires, qu'ils soient bruts ou transformés. Elle exige aussi d'indiquer l'origine des principaux ingrédients des plats préparés.

Cette proposition de loi vise à rendre les pistes de ski plus sûres pour tous les usagers. Elle entend renforcer la sécurité sur les domaines skiables en établissant de nouvelles règles.