Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à donner à la France les moyens de nettoyer les "polluants éternels" (substances PFAS) qui se trouvent partout dans notre environnement.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement d'air dans les écoles, les hôpitaux et les EHPAD.

La liberté de manifester et le droit de grève constituent des libertés fondamentales. Leur exercice ne saurait toutefois avoir pour conséquence de priver d’autres personnes de leurs propres libertés.

Cette proposition de loi vise à réduire les longs délais d'attente pour passer le permis de conduire, surtout pour les jeunes dans certains départements.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une campagne de recherche scientifique pour identifier les causes de la fibromyalgie.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente des sachets de nicotine en France pour aider les fumeurs à arrêter tout en protégeant les jeunes.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide subi par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.