Trouvez une proposition de loi

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour. a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, ».

Cette proposition de loi vise à abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les services de réparation d'appareils électroménagers, chaussures, vêtements et vélos.

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme. Le but est de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune.

Cette proposition de loi vise à limiter à 45 minutes le temps de trajet en transports en commun entre le domicile et le lycée pour les élèves de l'enseignement général.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

« EDF ne peut plus se passer de nous […]. Sauf que sa situation économique est catastrophique, de même que celle des autres exploitants du secteur, Areva en tête.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.