Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le remboursement des dégâts en cas de condamnation pour destruction ou dégradation intentionnelle de biens.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme une menace à la sûreté de l'État (les "fichés S") de se présenter aux élections.

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de la pêche française, actuellement jugée trop complexe et peu représentative face aux défis économiques et écologiques.

De nombreux citoyens français, y compris en Outre-mer, sont confrontés à la précarité énergétique et peinent à payer leurs factures de chauffage et de carburant, ce qui impacte fortement leur quotidien.

Le drapeau tricolore est l’emblème de la Nation, inscrit à l’article 2 de la Constitution. Il flotte sur nos mairies, nos écoles, nos préfectures et nos casernes.