Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux accompagner les jeunes des zones rurales qui rencontrent des difficultés scolaires et manquent de ressources éducatives adaptées, car les dispositifs actuels d'éducation prioritaire ciblent majoritairement les.

Cette proposition de loi vise à empêcher qu'un même groupe ou personne ne possède trop de médias différents (télévision, radio, presse écrite) pour garantir la diversité de l'information.

Face au nombre croissant de commerces vides dans les centres-villes, cette proposition de loi renforce la "taxe sur les friches commerciales" pour inciter les propriétaires à louer leurs locaux.

Actuellement, les périodes de chômage survenues juste après le service militaire ne sont pas toujours prises en compte pour le calcul de la retraite.

Ce document est une proposition parlementaire visant à annuler la réforme des retraites de 2023. Cette réforme a augmenté l'âge légal de départ de 62 à 64 ans et a accéléré la durée de cotisation requise à 43 ans.

Cette loi vise à rendre les villes plus fraîches en luttant contre les "îlots de chaleur urbains" qui aggravent les canicules et les risques pour la santé.

Cette proposition de loi crée un fonds national pour aider financièrelement les communes. Ce fonds remboursera les dépenses engagées par les villes pour sécuriser ou démolir des bâtiments dangereux, surtout quand les propriétaires sont.

Cette résolution vise à rendre plus claire l'origine des produits que vous achetez, notamment avec la mention 'Made in France' ou 'Made in UE'.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués sur les achats faits sur des sites de commerce en ligne basés hors de l'Union Européenne.

Cette loi vise à garantir que tout le monde puisse accéder aux services en ligne de l'administration, des banques et des assurances. Elle oblige ces organismes à proposer des méthodes alternatives à la double authentification par.