Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Ce texte est le projet de loi de finances pour 2026, définissant le budget de l'État pour l'année à venir. Il détaille les prévisions de dépenses publiques, de recettes fiscales et d'endettement pour les différentes administrations.

Cette proposition de loi vise à supprimer le « devoir conjugal », c'est-à-dire l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.

Cette loi instaure une condition de deux ans de résidence régulière en France pour que les étrangers non-européens puissent bénéficier de certaines prestations sociales.

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".

Actuellement, les parents isolés qui reçoivent une pension alimentaire pour leurs enfants mineurs doivent payer des impôts dessus. Cette proposition de loi vise à rendre ces pensions totalement exonérées d'impôt sur le revenu.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.

Cette proposition de loi vise à réformer le système de retraites français en y introduisant une part de capitalisation collective et obligatoire.

Cette proposition de résolution vise à réformer le modèle d'intégration en France pour renforcer la cohésion nationale. Elle souhaite que l'État s'assure d'une meilleure transmission des valeurs françaises par l'éducation et de critères.

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des bénévoles d'associations qui représentent les enfants placés ou ayant été placés en protection de l'enfance.

Cette loi vise à rendre plus de documents liés aux décisions de justice accessibles gratuitement en ligne, comme les rapports des juges ou les avis des procureurs.