Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui régit la réparation des dommages subis par les citoyens.

Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins complet et adapté pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, y compris les enfants, qui sont souvent confrontées à des traumatismes sévères sans prise en charge.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser le système de santé pour faciliter le suivi des patients, surtout les plus fragiles. Elle clarifie les appellations des structures de soins (maisons de santé vs.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Actuellement, une femme ne peut pas utiliser les gamètes ou embryons de son conjoint décédé pour une Procréation Médicalement Assistée (PMA), même si un projet était en cours et que le conjoint avait donné son accord.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des citoyens en réduisant la consommation d'aliments ultra-transformés. Ces produits industriels, riches en sucres et additifs, sont associés à l'obésité, aux cancers et aux maladies.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux eaux en bouteille. Plusieurs marques ont vendu de l'eau traitée illégalement, faisant croire aux consommateurs qu'elle était.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner l'Assurance Maladie et les mutuelles pour lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations de santé.

Cette loi vise à protéger les enfants de l'excès de sucre et des aliments ultra-transformés. Elle interdira la publicité ciblée sur les enfants pour ces produits et les sucres ajoutés dans les laits pour bébés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux risques d'attentats, en particulier ceux impliquant des personnes radicalisées avec des troubles psychiatriques.

Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques les plus spécialisés, appelés "soins de troisième recours", en les intégrant formellement dans le Code de la santé publique.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.