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257 résultats

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir les libertés associatives

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de finances pour 2024

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de finances pour 2026

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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