Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'immense parc immobilier de l'État en créant une "foncière" dédiée à cette tâche. Cette entité sera chargée de rénover, moderniser et mieux entretenir les bâtiments publics, notamment pour.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.

La loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les jeunes de moins de 30 ans en France. Elle propose une réduction des frais d'acquisition, l'autorisation de prêts immobiliers sur 35 ans, et la création d'un Plan Épargne.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les ventes et transferts d'armes et de technologies militaires françaises vers Israël.

Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux médecins (généralistes et spécialistes) à exercer une année dans les zones manquant de professionnels de santé, surnommées "déserts médicaux".

Cette proposition de loi veut permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de transformer leurs jours de congés payés non pris en argent.

Cette proposition de loi veut mieux encadrer la façon dont les sondages sont réalisés et diffusés, car ils peuvent beaucoup influencer les électeurs et le débat public.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre le trafic et la contrefaçon de tabac en France, face à l'augmentation du marché parallèle.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les aides financières que l'État accorde aux entreprises. L'objectif est de s'assurer que cet argent public contribue réellement à maintenir et créer des emplois en France, notamment dans.