Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi vise à obliger les candidats aux élections législatives à être inscrits sur les listes électorales d'une commune située dans la circonscription où ils se présentent.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette proposition de résolution vise à demander des actions rapides face à la crise de la psychiatrie et de la santé mentale en France.

Cette proposition vise à accorder la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins disparus lors du naufrage du chalutier Bugaled Breizh en 2004.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'islamophobie en France. Elle répond à une hausse des actes hostiles et discriminatoires, souvent violents, ciblant les musulmans, et particulièrement les femmes.

Cette loi vise à reconnaître et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pair, des personnes ayant une expérience vécue de troubles psychiques qui aident et accompagnent d'autres patients.

Cette proposition de loi constitutionnelle ajoute une précision à l'article 1er de la Constitution française. Elle indique que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour déroger au respect de la règle commune.

Cette proposition de loi vise à créer un statut de "vétéran des armées" pour les militaires ayant servi au moins quinze ans et n'ayant pas commis de faute grave.