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2 584 résultats
Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.
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Cette proposition de loi vise à rendre permanent l'usage des tickets restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme les pâtes ou la viande.
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Cette proposition de loi vise à inverser le système actuel du démarchage téléphonique et par message. Désormais, les entreprises ne pourront contacter les citoyens à des fins commerciales que s'ils ont donné leur consentement explicite en.
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Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les contrats entre les fabricants de voitures et les concessionnaires qui les vendent.
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La restauration collective publique – cantines scolaires, hôpitaux, universités, armées, établissements médico‑sociaux – constitue un levier stratégique pour notre politique alimentaire.
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Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.
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Cette loi vise à désengorger les urgences hospitalières en créant des "maisons médicales de garde" pour les soins urgents non programmés, accessibles en dehors des horaires classiques.
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Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique des prisons françaises, un problème qui dégrade les conditions de vie des détenus et entraîne régulièrement des condamnations de l'État.
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Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.
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Cette proposition de loi constitutionnelle vise à obliger le Gouvernement à publier les décrets d'application d'une loi dans un délai de six mois après sa promulgation.
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Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.
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Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.
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