Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une étude détaillée sur le coût réel et complet des accidents de la route en France.

Cette proposition de loi vise à protéger nos terres agricoles, qui sont essentielles pour notre alimentation, et à réguler leurs prix.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sécuriser les "structures d'exercice coordonné participatives" (SEC-PA). Ces structures offrent des soins médicaux, psychologiques et un accompagnement social (traduction, prévention) dans.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans toutes les voitures et tous les logements individuels.

Cette proposition de loi vise à lier le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la participation obligatoire à des travaux agricoles saisonniers, notamment les vendanges.

Cette proposition de résolution demande la suspension temporaire du Pacte vert européen. Selon ses auteurs, ce pacte nuit à l'économie, l'agriculture et l'industrie européennes, rendant les produits moins compétitifs et augmentant les.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (salles de consommation supervisée) actuellement expérimentales.

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des maladies psychiatriques en France. Elle officialise les "centres experts" qui offrent des diagnostics précis et des soins spécialisés pour les troubles sévères, rendant ces services plus.

Actuellement, les policiers, gendarmes ou pompiers blessés involontairement lors d'accidents routiers pendant leur service doivent payer leurs frais de justice.

Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.

Cette proposition de loi vise à empêcher l'attribution automatique d'une étiquette politique aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants.