Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les personnes ayant des troubles neuro-développementaux (TND) et à soutenir leurs proches aidants.

Cette loi rend permanent le contrat de professionnalisation expérimental, un dispositif d'alternance pour l'emploi et la formation. Désormais, il sera possible de se former non seulement à un diplôme complet, mais aussi à des blocs de.

Cette loi interdit le démarchage commercial abusif des titulaires de Comptes Personnels de Formation (CPF) par téléphone, mail ou réseaux sociaux, afin de collecter leurs données ou de vendre des formations, sous peine de lourdes amendes.

Cette loi autorise le gouvernement à organiser le transfert des enseignants du primaire de Wallis et Futuna vers la fonction publique de l'État.

Cette loi facilite la mobilité internationale des jeunes en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). Elle clarifie les conditions légales pour que les alternants puissent étudier ou travailler à l'étranger, notamment.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, en particulier dans les zones manquant de professionnels de santé.

Cette loi garantit que l'État prendra en charge la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause déjeuner.

Cette loi autorise l'approbation d'un accord entre la France et l'Allemagne. Cet accord vise à faciliter l'apprentissage pour les jeunes qui souhaitent se former dans le pays voisin.

Cette loi étend un dispositif existant qui permettait aux moniteurs de ski expérimentés de réduire leur temps de travail. Désormais, les moniteurs de ski en formation pourront également bénéficier de cette réduction d'activité.

Cette loi élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, à titre posthume. C'est un acte de reconnaissance nationale qui vise à réparer une injustice historique majeure.