Trouvez une proposition de loi

Cette loi simplifie l'accès au permis de conduire en créant une plateforme nationale pour trouver des financements et s'inscrire aux examens.

Cette loi prolonge un dispositif qui aide certains candidats à intégrer les écoles de la fonction publique. Initialement prévu jusqu'à fin 2024, ce programme est maintenant étendu jusqu'en août 2028 et inclut désormais les militaires.

Cette loi autorise le gouvernement à organiser le transfert des enseignants du primaire de Wallis et Futuna vers la fonction publique de l'État.

Cette loi élargit les compétences et les responsabilités des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser des diagnostics infirmiers et prescrire certains produits de santé ou examens, sous certaines.

Cette loi garantit que l'État prendra en charge la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause déjeuner.

Cette loi élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, à titre posthume. C'est un acte de reconnaissance nationale qui vise à réparer une injustice historique majeure.

Cette loi rend définitif un type de contrat de professionnalisation qui était jusqu'ici en phase de test. Il permet désormais de se former et d'être certifié sur des ensembles de compétences spécifiques, plutôt que sur un diplôme complet.

Cette loi renforce la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les établissements d'enseignement supérieur.

Cette loi vise à accélérer la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido. Elle permet la construction rapide de logements temporaires et la reconstruction des écoles, tout en simplifiant les procédures d'urbanisme.

Cette loi autorise le gouvernement à organiser le transfert des enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna vers la fonction publique de l'État.