Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).

Cette proposition vise à améliorer les pensions de retraite des fonctionnaires résidant en Outre-mer, qui subissent un coût de la vie plus élevé mais touchent souvent des retraites plus faibles que dans l'Hexagone.

Cette loi étend le droit des parlementaires et des bâtonniers de visiter tous les lieux où une personne est privée de liberté, incluant explicitement les cellules des tribunaux et les établissements psychiatriques pour les avocats.

Cette proposition de loi vise à allonger la durée pendant laquelle le Parlement peut se réunir pour voter les lois. Concrètement, les sessions parlementaires s'étendraient de mi-septembre à mi-juillet, au lieu d'octobre à juin.

Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.

Cette proposition de loi vise à rendre illégal et punissable le fait de contester publiquement l'existence de l'État d'Israël en appelant à sa destruction.