Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi demande au gouvernement français de refuser la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire, comme le prévoit une directive européenne.

Cette proposition vise à reconnaître officiellement l'héritage automobile français, incluant les voitures de collection et les savoir-faire industriels.

Cette proposition de loi veut que lorsqu'un couple se sépare et ne s'entend pas sur la garde des enfants, la résidence alternée (temps égal chez chaque parent) devienne la solution privilégiée par défaut.

Actuellement, il est difficile d'obtenir rapidement un rendez-vous chez l'ophtalmologiste, surtout dans les zones rurales. Cette loi autoriserait les opticiens à réaliser certains examens de dépistage des yeux sans contact, comme la mesure.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-score obligatoire sur tous les emballages de produits alimentaires, sauf pour ceux bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Cette proposition de loi veut adapter le financement de notre protection sociale à l'ère de l'automatisation du travail. Elle propose qu'une nouvelle "contribution" soit payée par les entreprises qui remplacent des emplois humains par des.

Cette proposition législative vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les raisons et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2017, notamment chez les seniors, les.

Cette proposition de loi simplifie l'accès au congé maternité pour toutes les femmes. Elle supprime l'obligation d'avoir cotisé un certain temps à la sécurité sociale, une condition qui laissait sans revenu des étudiantes ou des.

Cette proposition vise à accorder le statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage (vaches, cochons, etc. ) qui ne peuvent plus être consommés suite à une maladie ou un traitement médical.

Cette loi vise à améliorer la qualité des connexions internet en fibre optique pour les citoyens. Elle renforce la responsabilité des opérateurs en cas de mauvaises performances du réseau.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la vie des jeunes (16-25 ans) vivant dans les zones rurales en facilitant leurs déplacements quotidiens.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France. Concrètement, la plupart des dons devront passer par virement ou carte bancaire, les gros donateurs seront.