Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits fabriqués dans les colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner pourquoi les politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap rencontrent de graves difficultés en France.

Cette proposition de résolution vise à protéger les populations civiles de l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) contre la violence.

Cette proposition de loi vise à reporter l'application d'une réforme des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à créer un statut de "vétéran des armées" pour les militaires ayant servi au moins quinze ans et n'ayant pas commis de faute grave.

Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes dès le début de leur grossesse. Elle propose une prise en charge complète des frais médicaux dès le premier jour, des aménagements de travail comme le télétravail, et un.

La commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères créée le 6 décembre 2022 a mis en lumière la nécessité de renforcer l’arsenal juridique relevant de la lutte contre de tels.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les dépenses publiques qui soutiennent les aéroports en France, qu'elles viennent de l'État ou des collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et détecter les violences sexuelles et intrafamiliales, qui touchent un grand nombre de personnes, notamment les femmes et les enfants.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses contre les enfants.