Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse, rembourse et répare la "double dette" imposée à Haïti après son indépendance en 1825.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge l'endométriose, une maladie qui touche des millions de femmes. Elle prévoit une prise en charge à 100% des frais médicaux, la reconnaissance comme travailleur handicapé pour des.

Cette proposition de résolution vise à protéger les populations civiles de l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) contre la violence.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Cette proposition de loi vise à créer un Ordre national des audioprothésistes pour mieux encadrer la profession. Son but est d'assurer la qualité des soins et de protéger les patients contre les fraudes ou les pratiques douteuses.

Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Des députés du Rassemblement National ont déposé une motion pour renverser le gouvernement, l'accusant d'avoir validé un accord commercial européen défavorable à la France et de mal gérer les finances publiques et les relations avec.