Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi entend améliorer l'indemnisation des dégâts subis par les biens immobiliers, notamment les maisons, à cause du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette loi assouplit et clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires, notamment ceux en copropriété. Elle prévoit des exceptions pour les contraintes techniques ou les coûts excessifs, et considère qu'un.

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.

Cette loi établit un tarif postal unique pour tous les envois entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-mer, ainsi qu'entre les différents territoires d'Outre-mer.

Cette loi renforce les droits des personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. Elle assure un meilleur accès à l'information sur leurs droits, à une assistance juridique et linguistique, et à la.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».