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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

855 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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