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264 résultats
🏛️ SénatRejetée🏘️ Collectivités territoriales
proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🗺️ Aménagement du territoire
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🗺️ Aménagement du territoire
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🗺️ Aménagement du territoire
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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