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855 résultats

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

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Vote citoyen

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Loi du jour

13 avril 2026

Assemblée nationale

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

La gastronomie française, reconnue mondialement pour son excellence et son savoir‑faire, est un pilier de notre culture et de notre économie.

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Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 6 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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