Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette proposition de loi vise à rendre l'offre alimentaire en grande distribution plus saine et durable. Les supermarchés devraient consacrer plus de place aux produits biologiques et équitables, et les promotions mettraient davantage en.

Cette loi vise à rendre l'espace public plus sûr pour les cyclistes et les piétons, considérés comme des usagers vulnérables. Elle prévoit d'inclure une formation sur le partage de la route et le respect des usagers faibles dans le permis.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau crime spécifique d'inceste dans le code pénal français, actuellement non reconnu comme une infraction autonome.