Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à réduire le coût de la vie, notamment dans les Outre-mer, en encadrant les prix de nombreux produits. Elle étend la liste des articles concernés (téléphonie, électroménager, etc.

Cette proposition de loi instaure un congé parental unifié d'une durée de 12 mois. Il sera indemnisé à 70% du salaire brut (avec un plafond) et pourra être pris par l'un des parents, ou partagé, durant la première année de l'enfant, en.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

De nombreux propriétaires ont du mal à financer la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel (fosse septique, etc. Cette loi permet aux communes de préfinancer ces travaux coûteux pour les citoyens qui n'ont pas les.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme les contenus choquants ou dangereux pour leur santé mentale.

Actuellement, seuls les citoyens français et européens peuvent voter aux élections municipales en France. Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour accorder ce droit aux résidents étrangers non-européens.

Cette proposition de loi instaure une visite médicale obligatoire pour les enseignants du primaire et secondaire ayant 20 ans d'ancienneté.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.

Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, fortement impactés par le réchauffement climatique et ses conséquences sur l'eau, l'agriculture ou le tourisme.

Cette proposition de loi a pour but de mieux cerner la diversité des violences subies par les femmes, afin de mieux les identifier. L'objectif est de recueillir des informations précises pour adapter et renforcer les politiques publiques.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.