Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens contre les fraudes aux virements bancaires, qui causent d'importantes pertes financières.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les personnes qui se présentent aux élections municipales.

Cette proposition de loi vise à mieux compter et prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle veut recenser toutes ces situations, même pour les professions non couvertes actuellement comme les agriculteurs ou les.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer la direction de l'École Polytechnique pour la rendre plus efficace. Elle clarifie les rôles entre le président du conseil d'administration, qui aura un rôle stratégique non exécutif.

Cette loi vise à résoudre les crises multiples de Mayotte, notamment une grave crise migratoire, des inégalités sociales et des problèmes d'accès aux services publics essentiels.

Une commission d'enquête parlementaire est proposée pour examiner l'organisation des pouvoirs publics après les élections législatives de 2024.

Cette loi vise à renforcer et à mieux protéger la liberté académique des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Elle définit cette liberté comme le droit de choisir ses sujets de recherche, sa méthodologie, d'enseigner.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.